Formalités administratives

Lors d’une consultation avec votre médecin ou votre chirurgien, une hospitalisation est prévue. Afin de préparer au mieux votre intervention un dossier de pré-admission vous sera remis afin d’être complété par vos soins. Pour une intervention chirurgicale vous devez obligatoirement consulter un anesthésiste préalablement à votre hospitalisation. Vous devez prendre rendez-vous avec celui-ci trois jours au moins avant l’intervention. La réalisation d’examens complémentaires peut vous être demandée. Si la pré-admission n'a pas été faite au préalable nous vous rappelons qu’un dossier de pré-admission est nécessaire pour chaque intervention. La consultation d’anesthésie est, quant à elle, valable trois mois.

Pré-admission

A l’issue de la consultation d’anesthésie, vous devez vous présenter au bureau des pré-entrées situé dans le hall de l’établissement. Deux hôtesses vous y accueillent du lundi au vendredi. Lors de votre pré-admission vous devez impérativement vous munir des documents suivants :

• Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, livret de famille, permis de conduire ou carte de séjour),
• Carte vitale en cours de validité et/ou attestation de sécurité sociale,
• Carte de mutuelle en cours de validité,
• Carte européenne d’assuré social pour les ressortissants européens,
• Carnet de soins gratuit pour les anciens combattants,
• Si vous bénéficiez de la CMU : attestation de CMU délivrée par la CPAM ainsi que la carte vitale en cours de validité,
• Si vous êtes un(e) accidenté(e) du travail : le feuillet d’accident en trois volets délivré par l’employeur
• Carte de pensionné de guerre.

D’autres documents peuvent vous être nécessaires :

• Vos résultats d’examens (laboratoire, radiographies, électrocardiogramme…),
• Une ordonnance en cours de validité pour les traitements en cours.

Gagnez du temps, optez pour la pré-admission

Tout rendez-vous de consultation entraîne l’ouverture d’un dossier de facturation, préparez à l’avance ce dossier et vous gagnerez un temps précieux le jour de votre consultation : vous n’aurez plus à vous préoccuper des formalités administratives et vous vous rendrez directement dans le service, à l’heure prévue.

Dans ce cas, mentionnez la consultation et la date de votre rendez-vous, précisez-nous le nom de votre médecin traitant et joignez en pièce-jointe : une pièce d’identité, une attestation d’assurance maladie obligatoire et votre carte mutuelle recto-verso en cours de validité.

Admission en urgence

Vous pouvez être admis à tout moment du jour et de la nuit sans formalité administrative préalable. Votre accompagnant ou un membre de votre famille réalisera dès que possible ces formalités à votre place.

Dépot de garantie

Si vous n’êtes pas pris en charge par votre mutuelle, il vous sera demandé un acompte sur frais d’hospitalisation à valoir sur le relevé des frais de séjour établi lors de votre sortie de l’établissement. En cas d’absence de réponse de votre mutuelle sur une demande de prise en charge effectuée par l’établissement il vous sera demandé un dépôt de garantie.

En cas d’absence de couverture sociale et en application de la convention qui nous lie à la sécurité sociale, vous devrez régler l'intégralité des frais d'hospitalisation. Pour cela, un devis doit être demandé 8 jours minimum avant la date d’entrée.

Ces formalités administratives sont obligatoires afin d'obtenir une prise en charge auprès de votre organisme d'assurance maladie et éventuellement de votre mutuelle.

Le jour de votre hospitalisation

Vous devez vous présenter au secrétariat du service dans lequel vous serez hospitalisé et apporter les documents administratifs nécessaires (pièce d’identité, carte vitale, attestation de carte vitale, carte de mutuelle, ordonnance de médicaments…). Vous devez également vous munir de votre linge personnel et de vos affaires de toilette (savon, dentifrice, brosse à dents, verre à dent, serviette de toilette…).

Permission de sortie

Si votre état de santé le permet et dans le cadre d’une hospitalisation longue et continue, il est envisageable de vous accorder une permission de sortie d’une durée maximale de 48 heures sur avis du médecin en charge de votre hospitalisation et du cadre responsable du service.

Une bonne identité, c’est votre sécurité

• Pour votre sécurité nous vous remercions d’être vigilant sur tout document portant mention de votre identité et de nous signaler toute anomalie.
• Au moment de votre pré-admission, nous vous remercions de présenter une pièce d’identité avec votre carte vitale (ou livret de famille pour les enfants n’ayant pas de pièce d’identité).
• Un(e) infirmièr(e) placera un bracelet d’identification à votre poignet. Veuillez le conserver jusqu’à votre sortie. Il nous permet de vous identifier à toutes les étapes de votre hospitalisation.
• Pour sécuriser votre prise en charge, les différents professionnels vérifieront votre identité tout au long de votre séjour.

Formalités de sortie et frais de séjour

La date de votre sortie est décidée par le médecin. Avant de quitter l’établissement, vous-même ou un membre de votre famille devrez obligatoirement vous présenter au secrétariat de votre service d’hospitalisation afin d’établir les formalités de sortie. Vous seront remis un bulletin d’hospitalisation, un courrier pour votre médecin traitant, la restitution de votre caution si le dossier est clôturé. Veillez à ne rien oublier dans votre chambre, à retirer les objets déposés au coffre et à remettre au secrétariat le questionnaire de satisfaction.

Participations obligatoires liées à votre séjour

Conformément à la règlementation en vigueur, certains frais vous seront demandés. Ils ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie mais peuvent éventuellement être pris en charge par votre mutuelle ou votre complémentaire santé. Renseignez-vous auprès d'elle. Des cas d’exonérations existent notamment pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale d'État. Retrouvez la liste complète des exonérations sur le site ameli.fr. 

Forfait hospitalier : 20€ par jour (y compris le jour de sortie)

Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par votre hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie. Il ne concerne pas le séjour ambulatoire. Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel.

Participation forfaitaire : 24€ par séjour

La préservation de la Sécurité sociale est l'affaire de tous et vous y participez, en principe, à chacune de vos dépenses de santé. Cette partie qui reste à votre charge est appelée « participation forfaitaire » ou « ticket modérateur ».

La participation forfaitaire de 24€ s'applique aux actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros. Pour tout acte inférieur à 120€, un ticket modérateur pourra vous être demandé.

Aucuns autres frais que ceux correspondant à des prestations de soins rendues ou, le cas échéant à des exigences particulières que vous auriez sollicitées ne peuvent vous être facturés. Le montant de ces exigences particulières, dont la liste est strictement définie par la règlementation et comprend notamment l'accès à une chambre particulière, doit vous être communiqué avant la réalisation de la prestation de soins.

Dépassements d'honoraires

Ils sont affichés devant chaque cabinet de consultations et dans chaque secrétariat de service. Les médecins en secteur 2 sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires dans la mesure où le patient est préalablement informé. Une information écrite préalable précisant la nature et le montant du dépassement facturé sera obligatoirement remise par le professionnel de santé à son patient dès lors que ses honoraires dépassent un seuil fixé par arrêté.