Formalités administratives

Lors d’une consultation avec votre médecin ou votre chirurgien, une hospitalisation est prévue. Afin de préparer au mieux votre intervention un dossier de pré-admission vous sera remis afin d’être complété par vos soins. Pour une intervention chirurgicale vous devez obligatoirement consulter un anesthésiste préalablement à votre hospitalisation. Vous devez prendre rendez-vous avec celui-ci trois jours au moins avant l’intervention. La réalisation d’examens complémentaires peut vous être demandée. Si la pré-admission n'a pas été faite au préalable nous vous rappelons qu’un dossier de pré-admission est nécessaire pour chaque intervention. La consultation d’anesthésie est, quant à elle, valable trois mois.

Pré-admission

A l’issue de la consultation d’anesthésie, vous devez vous présenter au bureau des pré-entrées situé dans le hall de l’établissement. Deux hôtesses vous y accueillent du lundi au vendredi. Lors de votre pré-admission vous devez impérativement vous munir des documents suivants :

Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, livret de famille, permis de conduire ou carte de séjour),
Carte vitale en cours de validité et/ou attestation de sécurité sociale,
Carte de mutuelle en cours de validité,
Carte européenne d’assuré social pour les ressortissants européens,
Carnet de soins gratuit pour les anciens combattants,
Si vous bénéficiez de la CMU : attestation de CMU délivrée par la CPAM ainsi que la carte vitale en cours de validité,
Si vous êtes un(e) accidenté(e) du travail : le feuillet d’accident en trois volets délivré par l’employeur
Carte de pensionné de guerre.

D’autres documents peuvent vous être nécessaires :

Vos résultats d’examens (laboratoire, radiographies, électrocardiogramme…),
Une ordonnance en cours de validité pour les traitements en cours.

Gagnez du temps, optez pour la pré-admission

Tout rendez-vous de consultation entraîne l’ouverture d’un dossier de facturation, préparez à l’avance ce dossier et vous gagnerez un temps précieux le jour de votre consultation : vous n’aurez plus à vous préoccuper des formalités administratives et vous vous rendrez directement dans le service, à l’heure prévue.

Dans ce cas, mentionnez la consultation et la date de votre rendez-vous, précisez-nous le nom de votre médecin traitant et joignez en pièce-jointe : une pièce d’identité, une attestation d’assurance maladie obligatoire et votre carte mutuelle recto-verso en cours de validité.

Admission en urgence

Vous pouvez être admis à tout moment du jour et de la nuit sans formalité administrative préalable. Votre accompagnant ou un membre de votre famille réalisera dès que possible ces formalités à votre place.

Dépot de garantie

Si vous n’êtes pas pris en charge par votre mutuelle, il vous sera demandé un acompte sur frais d’hospitalisation à valoir sur le relevé des frais de séjour établi lors de votre sortie de l’établissement. En cas d’absence de réponse de votre mutuelle sur une demande de prise en charge effectuée par l’établissement il vous sera demandé un dépôt de garantie.

En cas d’absence de couverture sociale et en application de la convention qui nous lie à la sécurité sociale, vous devrez régler l'intégralité des frais d'hospitalisation. Pour cela, un devis doit être demandé 8 jours minimum avant la date d’entrée.

Ces formalités administratives sont obligatoires afin d'obtenir une prise en charge auprès de votre organisme d'assurance maladie et éventuellement de votre mutuelle.

Le jour de votre hospitalisation

Vous devez vous présenter au secrétariat du service dans lequel vous serez hospitalisé et apporter les documents administratifs nécessaires (pièce d’identité, carte vitale, attestation de carte vitale, carte de mutuelle, ordonnance de médicaments…). Vous devez également vous munir de votre linge personnel et de vos affaires de toilette (savon, dentifrice, brosse à dents, verre à dent, serviette de toilette…).

Permission de sortie

Si votre état de santé le permet et dans le cadre d’une hospitalisation longue et continue, il est envisageable de vous accorder une permission de sortie d’une durée maximale de 48 heures sur avis du médecin en charge de votre hospitalisation et du cadre responsable du service.

Une bonne identité, c’est votre sécurité

Pour votre sécurité nous vous remercions d’être vigilant sur tout document portant mention de votre identité et de nous signaler toute anomalie.
Au moment de votre pré-admission, nous vous remercions de présenter une pièce d’identité avec votre carte vitale (ou livret de famille pour les enfants n’ayant pas de pièce d’identité).
Un(e) infirmièr(e) placera un bracelet d’identification à votre poignet. Veuillez le conserver jusqu’à votre sortie. Il nous permet de vous identifier à toutes les étapes de votre hospitalisation.
Pour sécuriser votre prise en charge, les différents professionnels vérifieront votre identité tout au long de votre séjour.

Formalités de sortie et frais de séjour

La date de votre sortie est décidée par le médecin. Avant de quitter l’établissement, vous-même ou un membre de votre famille devrez obligatoirement vous présenter au secrétariat de votre service d’hospitalisation afin d’établir les formalités de sortie. Vous seront remis un bulletin d’hospitalisation, un courrier pour votre médecin traitant, la restitution de votre caution si le dossier est clôturé. Veillez à ne rien oublier dans votre chambre, à retirer les objets déposés au coffre et à remettre au secrétariat le questionnaire de satisfaction.

Réglement des frais d'hospitalisation

Notre établissement est conventionné avec les organismes d’assurance maladie et avec certaines mutuelles. Les frais inhérents à votre hospitalisation nous sont réglés directement par la Sécurité Sociale. Si vous n’êtes pas pris en charge à 100 % et si vous n’avez pas de mutuelle complémentaire, la loi vous impose une participation correspondant :

au montant du ticket modérateur, soit 20 % des frais d’hospitalisation,
au forfait journalier (y compris le jour de sortie) pour tout séjour supérieur à 24 heures,
au forfait PAT/PAS : pour l’ensemble des actes médicaux dont le montant est supérieur à 120 €, l’assuré(e) devra verser un forfait qui pourra être remboursé selon les mutuelles,
aux suppléments des prestations que vous avez demandées : chambre particulière, télévision, téléphone, frais d’accompagnement etc…
aux transports en ambulance si l’accord préalable du contrôle médical n’a pas été obtenu.

Si vous n'êtes pas assuré social, l’ensemble des prestations vous sera réclamé.

Tarifs des prestations et dépassements d'honoraires

Ils sont affichés à l'entrée de l’établissement, devant chaque cabinet de consultations et dans chaque secrétariat de service. Les médecins en secteur 2 sont autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires dans la mesure où le patient est préalablement informé. Une information écrite préalable précisant la nature et le montant du dépassement facturé sera obligatoirement remise par le professionnel de santé à son patient dès lors que ses honoraires dépassent un seuil fixé par arrêté.

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